Est-ce que des associations de propriétaires peuvent vraiment aller jusqu'à menacer de saisir une voiture qui a vu de meilleurs jours ?
Onduloscope
le 06 Avril 2025
Pour détailler un peu ma question, j'ai un pote qui a une vieille bagnole, une vraie guimbarde. Il squatte un parking de sa résidence, et l'autre jour, il a reçu un courrier de l'asso des proprios, le menaçant de faire saisir le véhicule s'il ne le bouge pas sous X jours. C'est légal, ce truc ? Genre, ils ont vraiment le droit de faire ça, même si la voiture est garée régulièrement et qu'elle n'empêche pas la circulation ? Ca me parait gros, mais bon...
Commentaires (8)
C'est une situation compliquée pour ton ami... 🤔 En théorie, une association de propriétaires a un certain pouvoir pour faire respecter le règlement de copropriété, mais la saisie d'un véhicule, c'est une mesure assez extreme. Il faudrait que ton ami vérifie si le règlement mentionne explicitement la possibilité de saisir des véhicules et sous quelles conditions. Souvent, ce genre de menace cache un problème plus profond, comme des nuisances ou un manque d'entretien du véhicule qui gêne les autres résidents. 🤷♂️
Exactement, Equilibrium78 a raison. Le règlement de copro est la base. Qu'il le relise attentivement, et si besoin, qu'il se fasse accompagner par un juriste spécialisé. Ca peut valoir le coup.
En complément de ce qui a été dit, ton pote devrait aussi vérifier si l'asso de proprio a bien respecté toutes les procédures légales avant d'en arriver à la menace de saisie. Souvent, ils doivent envoyer des mises en demeure en recommandé avec accusé de réception avant de pouvoir envisager une action plus forte. Si ces étapes n'ont pas été respectées, ça peut être un argument pour contester leur décision.
Merci pour toutes ces infos. Je vais transmettre à mon pote, il va pouvoir creuser le sujet.
Nickel, Zeus. Tiens-nous au jus de ce qu'il en est. Je suis curieuse de savoir comment ça va finir cette histoire.
Tout à fait Veridia, suivre l'affaire peut servir d'exemple pour d'autres. Par exemple, il y a des assurances habitation qui proposent une assistance juridique. Si ton pote en a une, Zeus, il pourrait peut-être la faire jouer pour avoir un avis de pro sans payer une blinde.
Oui, tout à fait. C'est bien de le souligner. D'ailleurs, en parlant d'assurances, ça me fait penser que je dois justement comparer les offres pour ma maison... 🤔 Bref, pour revenir au sujet, l'assistance juridique, c'est une piste vraiment intéressante pour ton ami, Zeus. 👍
Assurances... la jungle ! Bon courage Zeus pour t'y retrouver. Sinon, pour le pote à Onduloscope, c'est clair qu'il faut bien tout regarder avant de paniquer. Une bonne assurance habitation avec la protection juridique, c'est super utile dans ces cas là. On est jamais trop prudents.